Quoi ?

Pour vous, pour l'entreprise, c'est une taxe !

Pour les étudiants du Lycées Jules Ferry, c'est une perspective de formation de qualité.

Ensemble, à nous de concevoir cette ressource comme un vecteur de performance et de compétitivité pour les entreprises d'aujourd'hui et de demain...

Le lycée Jules Ferry, dans le cadre de la formation initiale de techniciens supérieurs, est habilité à recevoir la taxe d'apprentissage, dans les finalités suivantes :
 - achat d'équipements de pédagogie (vidéoprojecteur, duplicopieur...),
 - achat ou mise à jour d'équipements d'infrastructure réseau (liaison Internet, commutateur, wifi...),
 - achat de licences logicielles (environnement de programmation, atelier de génie logiciel...),
 - intervention de professionnels,
 - accompagnement et suivi des étudiants en stage.

Ainsi, la libération de cette taxe au profit du Lycée Jules FERRY, peut être pour vous, pour votre entreprise, un véritable investissement direct dans la formation des étudiants d'aujourd'hui, de vos stagiaires de demain, ou vos ressources humaines d'après demain...

Dans cet espace, le partenariat « école - entreprise »
prend tout son sens, le prolongement
du besoin de l'entreprise au coeur de la formation.

Sommaire

Présentation de la TA.

Répartition de la TA.

Le quota et le barème.

Le versement indirect.

Présentation de la taxe d'apprentissage

Qu'est-ce que la taxe d'apprentissage ?

Cette taxe pas tout à fait comme les autres, a pour objectif de faire participer les employeurs au financement des formations initiales technologiques et professionnelles :
 - une part pour l'apprentissage : les Centres de Formations des Apprentis (CFA) ou les sections d'apprentissage,
 - l'autre part pour les formations technologiques et professionnelles de tous niveaux (du CAP au BAC+8).

Qui est assujetti à cette taxe ?

 - les personnes physiques morales imposées au titre des bénéfices industriels et commerciaux,
 - les sociétés et autres personnes morales passibles de l'impôt sur les sociétés, quel que soit leur objet,
 - certaines coopératives agricoles de production et de vente.

La répartition de la taxe
Attention : Des modifications importantes sont intervenues pour le versement de la taxe d'apprentissage 2006 (salaires 2005) : voir les décrets n°2005-1341 et 2005-1392.
La taxe d'apprentissage est égale à 0,5 % de la masse salariale (MS) brute de l'entreprise.

Le quota et le barème (hors Quota)

Le Quota : réservé à l'apprentissage. Seules les composantes pédagogiques qui assurent des formations par la voie de l'apprentissage peuvent le percevoir.
Il est affecté en deux parties :
- 22 % sont versés au Trésor Public pour le Fond National de Developpement et de Modernisation de l'Apprentissage (FDNMA).
- 30 % versés directement aux Centres de Formation d'Apprentis (CFA) ou aux sections d'apprentissage. Le montant de 381 € par an et par apprenti est remplacé par un montant minimum au moins égal au coût réel par apprenti, fixé et publié par le Conseil Régional.

Le barème ou hors quota : Il est réservé aux premières formations technologiques qui bénéficient d'un agrément délivré par le Préfet du département, exemple : Le lycée Jules FERRY de Conflans (78).
Néanmoins, les sommes collectées peuvent être affectées aux formations par apprentissage si l'organisme en assure. Attention il n'existe plus qu'un seul barème lié aux niveaux des formations habilitées.

Catégorie	A	B	C
Niveau de formation	IV et V	III et II	I
% de la Taxe	40	40	20

Chaque formation est habilitée pour une catégorie. A titre d'exemple, les DUT sont habilités au titre de la catégorie B de même que les licences professionnelles, les master au titre de la catégorie C.

Il convient de noter que les pourcentages peuvent être cumulés entre catégories voisines au profit d'une seule de ces catégories. A titre d'exemple, si une formation est habilitée pour la catégorie B, une entreprise peut verser une partie de sa taxe de la catégorie A et une partie ou la totalité de sa taxe de la catégorie B.

Le versement indirect par OCTA

Attention : Vous n'avez plus la possibilité de verser directement aux structures de formation. Vous avez l'obligation de passer par un organisme collecteur de la taxe d'apprentissage. Pour connaître votre organisme collecteur, prenez contact avec votre expert comptable.

Informer précisément l'organisme collecteur dont vous dépendez que vous souhaitez verser la somme de …€ au profit de la formation BTS Informatique de Gestion du Lycées Jules FERRY à Conflans.
Néanmoins, si vous le préférez, adressez-nous le formulaire. Un reçu libératoire sera établi par l'Agent Comptable.